Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong> les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l’entrepreneur.<\/li>\n<\/ol>\n\nArticle 2 \u2013 Identit\u00e9 de l\u2019entrepreneur<\/h3>\n\n
The Hedgehog ProgramBaarlelaan 23<\/p>\n\n
7906GB HoogeveenBays-BasEmail<\/strong> info@hedgehogprogram.comChambre de Commerce 76060764Num\u00e9ro de TVA NL003035639B51<\/p>\n\nArticle 3 \u2013 Applicabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n- Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les offres de l’entrepreneur ainsi qu’\u00e0 tous les contrats et commandes \u00e0 distance conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.<\/li>\n\n\n\n
- Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela s’av\u00e8re impossible, il sera indiqu\u00e9 avant la conclusion du contrat que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es aupr\u00e8s du professionnel et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement dans les meilleurs d\u00e9lais sur simple demande du consommateur. <\/li>\n\n\n\n
- Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, nonobstant le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion dudit contrat, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il puisse le conserver facilement sur un support durable. Si cela s’av\u00e8re impossible, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, il sera indiqu\u00e9 au consommateur o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu’elles lui seront envoy\u00e9es gratuitement sur simple demande, par voie \u00e9lectronique ou par tout autre moyen. <\/li>\n\n\n\n
- Dans le cas o\u00f9 des conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 un produit ou \u00e0 un service s’appliqueraient en sus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conflit avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/li>\n\n\n\n
- Si, \u00e0 un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont totalement ou partiellement nulles ou invalid\u00e9es, le reste de l’accord et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales demeurera en vigueur et la disposition concern\u00e9e sera remplac\u00e9e sans d\u00e9lai, d’un commun accord, par une disposition qui vise \u00e0 reproduire le plus fid\u00e8lement possible la disposition originale.<\/li>\n\n\n\n
- Les situations qui ne sont pas pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00ab dans l\u2019esprit \u00bb de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n
- Toute incertitude concernant l’interpr\u00e9tation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre expliqu\u00e9e \u00ab dans l’esprit \u00bb de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 4 \u2013 L\u2019offre<\/h3>\n\n\n- Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l’offre.<\/li>\n\n\n\n
- Cette offre est sans engagement. L’entrepreneur se r\u00e9serve le droit de la modifier ou de l’adapter. <\/li>\n\n\n\n
- L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. Cette description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d’\u00e9valuer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci repr\u00e9sentent fid\u00e8lement les produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs manifestes dans l’offre ne sont pas opposables \u00e0 l’entrepreneur. <\/li>\n\n\n\n
- Toutes les images, sp\u00e9cifications et donn\u00e9es figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n\n\n\n
- Les images accompagnant les produits sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits propos\u00e9s. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affich\u00e9es correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles des produits. <\/li>\n\n\n\n
- Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 son acceptation. Cela concerne notamment : \n
\n- prix taxes comprises ;<\/li>\n\n\n\n
- tous les frais d’exp\u00e9dition;<\/li>\n\n\n\n
- la mani\u00e8re dont l’accord sera conclu et les actions n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ;<\/li>\n\n\n\n
- que le droit de r\u00e9tractation s’applique ou non ;<\/li>\n\n\n\n
- le mode de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat ;<\/li>\n\n\n\n
- le d\u00e9lai d’acceptation de l’offre, ou le d\u00e9lai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;<\/li>\n\n\n\n
- le montant du tarif pour les communications \u00e0 distance si les co\u00fbts d’utilisation de la technologie pour les communications \u00e0 distance sont calcul\u00e9s sur une base autre que le tarif de base r\u00e9gulier pour les moyens de communication utilis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
- si le contrat sera archiv\u00e9 apr\u00e8s sa conclusion et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur quels d\u00e9tails le consommateur pourra-t-il se r\u00e9f\u00e9rer ;<\/li>\n\n\n\n
- la mani\u00e8re dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, v\u00e9rifier et, s\u2019il le souhaite, r\u00e9tablir les donn\u00e9es qu\u2019il a fournies dans le cadre dudit contrat ;<\/li>\n\n\n\n
- toute autre langue dans laquelle, outre le n\u00e9erlandais, l\u2019accord peut \u00eatre conclu ;<\/li>\n\n\n\n
- les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la mani\u00e8re dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie \u00e9lectronique ; et<\/li>\n\n\n\n
- la dur\u00e9e minimale du contrat \u00e0 distance dans le cas d’une transaction \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 5 \u2013 L\u2019accord<\/h3>\n\n\n- Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l\u2019acceptation par le consommateur de l\u2019offre et de la r\u00e9alisation des conditions qui y sont associ\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Si le consommateur a accept\u00e9 l’offre par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur accusera imm\u00e9diatement r\u00e9ception de cette acceptation par voie \u00e9lectronique. Tant que l’entrepreneur n’a pas confirm\u00e9 cette acceptation, le consommateur peut annuler le contrat. <\/li>\n\n\n\n
- Si le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour s\u00e9curiser le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es et garantir un environnement web s\u00e9curis\u00e9. Si le consommateur peut payer en ligne, l’entrepreneur respectera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n
- L\u2019entrepreneur peut s\u2019informer, dans le respect du cadre l\u00e9gal, de la solvabilit\u00e9 du consommateur et de tous les faits et \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la conclusion responsable d\u2019un contrat \u00e0 distance. Si, \u00e0 l\u2019issue de cette enqu\u00eate, l\u2019entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son refus ou en assortissant son ex\u00e9cution de conditions particuli\u00e8res. <\/li>\n\n\n\n
- L\u2019entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par \u00e9crit ou de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elles puissent \u00eatre stock\u00e9es par le consommateur de fa\u00e7on accessible sur un support de donn\u00e9es durable :\n
\n- l’adresse de l’\u00e9tablissement de l’entrepreneur o\u00f9 le consommateur peut se rendre pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation ;<\/li>\n\n\n\n
- les conditions et les modalit\u00e9s dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation, ou une mention claire de l\u2019exclusion de ce droit ;<\/li>\n\n\n\n
- les informations relatives aux garanties et au service apr\u00e8s-vente existant ;<\/li>\n\n\n\n
- les informations incluses dans l\u2019article 4, paragraphe 3, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 moins que l\u2019entrepreneur n\u2019ait d\u00e9j\u00e0 fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;<\/li>\n\n\n\n
- les conditions de r\u00e9siliation du contrat si celui-ci a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- Dans le cas d\u2019une transaction \u00e0 long terme, la disposition du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/li>\n\n\n\n
- Chaque accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilit\u00e9 suffisante des produits concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n
Lors de la livraison des produits :<\/em><\/p>\n\n\n- Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours, sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9alablement par lui et dont l’identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au vendeur. <\/li>\n\n\n\n
- Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne d\u00e9ballera ni n’utilisera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de r\u00e9tractation, il retournera le produit avec tous ses accessoires et, si possible, dans son \u00e9tat et son emballage d’origine, au professionnel, conform\u00e9ment aux instructions claires et raisonnables fournies par ce dernier. <\/li>\n\n\n\n
- Si le consommateur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il doit en informer le professionnel dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, tel que le courrier \u00e9lectronique. Apr\u00e8s avoir manifest\u00e9 son intention d’exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Il doit alors justifier du renvoi du produit dans les d\u00e9lais impartis, par exemple au moyen d’une preuve d’exp\u00e9dition. <\/li>\n\n\n\n
- Si, apr\u00e8s l\u2019expiration des d\u00e9lais vis\u00e9s aux paragraphes 2 et 3, le client n\u2019a pas indiqu\u00e9 qu\u2019il souhaitait exercer son droit de r\u00e9tractation ou n\u2019a pas retourn\u00e9 le produit \u00e0 l\u2019entrepreneur, la vente est un fait. <\/li>\n<\/ol>\n\n
Lors de la prestation de services :<\/em><\/p>\n\n\n- Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat sans donner de raisons pendant un d\u00e9lai minimum de 14 jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat.<\/li>\n\n\n\n
- Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur devra suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur avec l’offre et\/ou au plus tard lors de la livraison.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 7 \u2013 Frais en cas de retrait<\/h3>\n\n\n- Si le consommateur fait usage de son droit de r\u00e9tractation, les frais de retour seront tout au plus \u00e0 sa charge.<\/li>\n\n\n\n
- Si le consommateur a effectu\u00e9 un paiement, l’entrepreneur le remboursera dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9tractation. Ce remboursement est subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 par le vendeur en ligne ou \u00e0 la pr\u00e9sentation d’une preuve concluante de son renvoi complet. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf autorisation expresse de ce dernier pour un autre moyen de paiement. <\/li>\n\n\n\n
- En cas de dommages caus\u00e9s au produit par une manipulation n\u00e9gligente du consommateur, ce dernier est responsable de toute perte de valeur du produit.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur ne peut \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit si l’entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations l\u00e9galement requises concernant le droit de r\u00e9tractation ; ceci doit \u00eatre fait avant la conclusion du contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 8 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n- L’entrepreneur peut exclure le droit de r\u00e9tractation du consommateur pour les produits d\u00e9crits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de r\u00e9tractation n’est valable que si l’entrepreneur l’a clairement indiqu\u00e9 dans l’offre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat. <\/li>\n\n\n\n
- L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les produits :\n
\n- qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par l’entrepreneur conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur ;<\/li>\n\n\n\n
- qui sont clairement de nature personnelle ;<\/li>\n\n\n\n
- qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
- qui peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer ou vieillir rapidement ;<\/li>\n\n\n\n
- dont le prix est soumis aux fluctuations du march\u00e9 financier sur lequel l’entrepreneur n’a aucune influence ;<\/li>\n\n\n\n
- pour chaque journal et magazine ;<\/li>\n\n\n\n
- pour les enregistrements audio et vid\u00e9o et les logiciels informatiques dont le consommateur a bris\u00e9 le sceau ;<\/li>\n\n\n\n
- pour les produits d’hygi\u00e8ne dont le consommateur a bris\u00e9 l’opercule.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les services :\n
\n- relatif \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, au transport, \u00e0 la restauration ou aux activit\u00e9s de loisirs \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 une date pr\u00e9cise ou pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cise ;<\/li>\n\n\n\n
- dont la livraison a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du consommateur avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li>\n\n\n\n
- concernant les paris et les loteries.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 9 \u2013 Le prix<\/h3>\n\n\n- Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 indiqu\u00e9e dans l’offre, les prix des produits et\/ou services propos\u00e9s ne seront pas augment\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/li>\n\n\n\n
- Contrairement au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’entrepreneur peut proposer des prix variables pour des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du march\u00e9 financier et sur lesquels il n’a aucune influence. Cette d\u00e9pendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqu\u00e9s sont des prix cibles sont mentionn\u00e9s dans l’offre. <\/li>\n\n\n\n
- Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n
- Les augmentations de prix intervenant 3 mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si l’entrepreneur l’a stipul\u00e9 et :\n
\n- elles r\u00e9sultent de r\u00e8glements ou de dispositions l\u00e9gislatives ; ou<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 compter du jour o\u00f9 la hausse de prix prend effet.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- Les prix indiqu\u00e9s dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.<\/li>\n\n\n\n
- Les prix indiqu\u00e9s sont sujets \u00e0 des erreurs d’impression ou de composition. Aucune responsabilit\u00e9 n’est accept\u00e9e pour les cons\u00e9quences de ces erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de composition, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erron\u00e9. <\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 10 \u2013 Conformit\u00e9 et garantie<\/h3>\n\n\n- L’entrepreneur garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilit\u00e9 et\/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions l\u00e9gales en vigueur \u00e0 la date de conclusion du contrat et\/ou \u00e0 la r\u00e9glementation gouvernementale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’entrepreneur garantit \u00e9galement que le produit est adapt\u00e9 \u00e0 un usage autre que normal. <\/li>\n\n\n\n
- Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et recours l\u00e9gaux que le consommateur peut faire valoir \u00e0 l’encontre de l’entrepreneur sur la base du contrat.<\/li>\n\n\n\n
- Tout d\u00e9faut ou erreur de livraison doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l’entrepreneur dans les deux mois suivant la livraison. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat. <\/li>\n\n\n\n
- La p\u00e9riode de garantie de l’entrepreneur correspond \u00e0 celle de la garantie du fabricant. Toutefois, l’entrepreneur n’est jamais responsable de l’ad\u00e9quation finale des produits \u00e0 chaque usage individuel du consommateur, ni des conseils relatifs \u00e0 leur utilisation ou application. <\/li>\n\n\n\n
- La garantie ne s’applique pas si :\n
\n- le consommateur a r\u00e9par\u00e9 et\/ou trait\u00e9 lui-m\u00eame les produits livr\u00e9s ou les a fait r\u00e9parer et\/ou traiter par des tiers ;<\/li>\n\n\n\n
- les produits livr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des conditions anormales ou ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et\/ou ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s sur l’emballage ;<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9faut r\u00e9sulte en tout ou en partie de r\u00e9glementations que le gouvernement a \u00e9dict\u00e9es ou \u00e9dictera concernant la nature ou la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 11 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution<\/h3>\n\n\n- L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l’ex\u00e9cution des commandes de produits ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9valuation des demandes de prestation de services.<\/li>\n\n\n\n
- Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiqu\u00e9e \u00e0 l’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
- Conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 4 du pr\u00e9sent article, la soci\u00e9t\u00e9 ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d’un d\u00e9lai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, d’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter une commande, m\u00eame partiellement, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s la passation de sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais. Le consommateur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation. <\/li>\n\n\n\n
- Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le consommateur ne peut se pr\u00e9valoir d’aucun droit d\u00e9coulant des conditions mentionn\u00e9es. Le d\u00e9passement d’un d\u00e9lai ne donne droit \u00e0 aucune indemnisation. <\/li>\n\n\n\n
- En cas de dissolution conform\u00e9ment au paragraphe 3 du pr\u00e9sent article, l\u2019entrepreneur remboursera au consommateur le montant pay\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.<\/li>\n\n\n\n
- Si la livraison d’un produit command\u00e9 s’av\u00e8re impossible, l’entrepreneur mettra tout en \u0153uvre pour fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqu\u00e9 qu’un article de remplacement sera livr\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation s’applique aux articles de remplacement. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’entrepreneur. <\/li>\n\n\n\n
- Le risque de dommage et\/ou de perte des produits incombe \u00e0 l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l’avance et port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 12 \u2013 Contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e : dur\u00e9e, r\u00e9siliation et prolongation<\/h3>\n\n
Annulation<\/em><\/p>\n\n\n- Annulation : Le consommateur peut r\u00e9silier un contrat conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services, en respectant les r\u00e8gles d’annulation convenues et un pr\u00e9avis d’un mois maximum.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur peut r\u00e9silier un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services, \u00e0 tout moment vers la fin de cette dur\u00e9e, en respectant les r\u00e8gles d’annulation convenues et un pr\u00e9avis d’au moins un mois.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur peut conclure les contrats vis\u00e9s aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents :\n
\n- peuvent annuler \u00e0 tout moment et ne sont pas limit\u00e9es \u00e0 une annulation \u00e0 un moment ou une p\u00e9riode sp\u00e9cifique ;<\/li>\n\n\n\n
- au moins annuler de la m\u00eame mani\u00e8re qu’ils ont \u00e9t\u00e9 conclus par lui ;<\/li>\n\n\n\n
- Toujours annuler avec le m\u00eame pr\u00e9avis que celui que l’entrepreneur s’est fix\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
Extension<\/em><\/p>\n\n\n- Un accord conclu pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services ne peut \u00eatre tacitement prolong\u00e9 ou renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Nonobstant le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de quotidiens, d’hebdomadaires et de magazines peut \u00eatre tacitement reconduit pour une dur\u00e9e fixe de trois mois maximum. Si le consommateur s’oppose \u00e0 cette reconduction, il peut r\u00e9silier le contrat moyennant un pr\u00e9avis d’un mois maximum. <\/li>\n\n\n\n
- Un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits ou de services ne peut \u00eatre tacitement prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e que si le consommateur peut le r\u00e9silier \u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis d’un mois maximum, et un pr\u00e9avis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re, mais moins d’une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d’actualit\u00e9s et hebdomadaires.<\/li>\n\n\n\n
- Un contrat \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e pour la livraison r\u00e9guli\u00e8re de journaux et magazines quotidiens, hebdomadaires et d’actualit\u00e9 (abonnement d’essai ou de d\u00e9couverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement apr\u00e8s la p\u00e9riode d’essai ou de d\u00e9couverte.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Dur\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n- Si un contrat a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le consommateur peut le r\u00e9silier \u00e0 tout moment apr\u00e8s un an moyennant un pr\u00e9avis d’un mois maximum, sauf si des consid\u00e9rations raisonnables et \u00e9quitables s’opposent \u00e0 une r\u00e9siliation avant la fin de la dur\u00e9e convenue.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 13 \u2013 Paiement<\/h3>\n\n\n- Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent \u00eatre pay\u00e9es dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables \u00e0 compter du d\u00e9but du d\u00e9lai de r\u00e9tractation vis\u00e9 \u00e0 l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le consommateur de la confirmation du contrat. <\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur a l’obligation de signaler imm\u00e9diatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiqu\u00e9es \u00e0 l’entrepreneur.<\/li>\n\n\n\n
- En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales, de facturer les frais raisonnables port\u00e9s \u00e0 la connaissance du consommateur au pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 14 \u2013 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n- L’entrepreneur dispose d’une proc\u00e9dure de traitement des r\u00e9clamations suffisamment m\u00e9diatis\u00e9e et traite la r\u00e9clamation conform\u00e9ment \u00e0 cette proc\u00e9dure.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre soumises \u00e0 l’entrepreneur de mani\u00e8re compl\u00e8te et clairement d\u00e9crite dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le consommateur a constat\u00e9 les d\u00e9fauts.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9clamations adress\u00e9es \u00e0 l’entrepreneur recevront une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Si le traitement d’une r\u00e9clamation n\u00e9cessite un d\u00e9lai plus long, l’entrepreneur en accusera r\u00e9ception dans ce m\u00eame d\u00e9lai de 14 jours et indiquera au consommateur la date \u00e0 laquelle il pourra obtenir une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n
- Si le diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu par la concertation, un litige surviendra et sera soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/li>\n\n\n\n
- En cas de litige, le consommateur doit d’abord s’adresser au commer\u00e7ant. Si la boutique en ligne est affili\u00e9e \u00e0 la Stichting WebwinkelKeur et si le litige ne peut \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l’amiable, le consommateur doit contacter la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure une m\u00e9diation gratuite. V\u00e9rifiez si la boutique en ligne est membre de la Stichting WebwinkelKeur via https:\/\/www.webwinkelkeur.nl\/ledenlijst\/. Si aucun accord n’est trouv\u00e9, le consommateur peut saisir le comit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges ind\u00e9pendant d\u00e9sign\u00e9 par la Stichting WebwinkelKeur. La d\u00e9cision de ce comit\u00e9 est contraignante et accept\u00e9e par les deux parties. Des frais de saisine sont \u00e0 la charge du consommateur. Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation via la plateforme europ\u00e9enne de RLL (http:\/\/ec.europa.eu\/odr). <\/li>\n\n\n\n
- Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire de celui-ci par \u00e9crit.<\/li>\n\n\n\n
- Si l’entrepreneur juge la plainte fond\u00e9e, il remplacera ou r\u00e9parera gratuitement les produits livr\u00e9s, \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 15 \u2013 Litiges<\/h3>\n\n\n- Seul le droit n\u00e9erlandais s’applique aux contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent, m\u00eame si le consommateur r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/li>\n\n\n\n
- La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Article 16 \u2013 Dispositions compl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes<\/h3>\n\n
Les dispositions suppl\u00e9mentaires ou les dispositions qui d\u00e9rogent aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9judiciables au consommateur et doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit ou de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles puissent \u00eatre conserv\u00e9es par le consommateur de fa\u00e7on accessible sur un support de donn\u00e9es durable.<\/p>\n\n
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Indice Article 1 \u2013 D\u00e9finitionsArticle 2 \u2013 Identit\u00e9 de l\u2019entrepreneurArticle 3 \u2013 Applicabilit\u00e9Article 4 \u2013 L\u2019offreArticle 5 \u2013 Le contratArticle 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractationArticle 7 \u2013 Frais en cas de r\u00e9tractationArticle 8 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractationArticle 9 \u2013 Le prixArticle 10 \u2013 Conformit\u00e9 et garantieArticle 11 \u2013 Livraison et ex\u00e9cutionArticle 12 \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-24169","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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